

Conférence
internationale de travail des experts sur les problemes de la législation des
bibliotheques
Prague (République tcheque), 19. - 20. 11. 1999
RESOLUTION
Conférence internationale de travail des experts des pays de l'Initiative de l'Europe
centrale et des pays baltiques consacrée a la législation des bibliotheques (Prague
1999)
remercie le secrétariat de l'UNESCO, le Ministere de la culture de la République
tcheque, la Commission tcheque de l'UNESCO et la Bibliotheque Nationale de la République
tcheque de leur soutien et contribution qui ont permis d'organiser la rencontre
internationale des délégués des pays de l'Initiative de l'Europe centrale et des pays
baltiques. Le but de ce rencontre ont été les explications des principes et tendances
actuelles de la législation dans de différents pays, la recherche des principes communs
et l'aide a la formulation de la réglementation législative dans les pays ou, jusqu'a
lors, de nouvelles dispositions législatives n'ont pas été adoptées,
- constate avec joie que, dans les pays représentés a la conférence, le principe
de l'acces libre des citoyens aux informations est rempli et que ce droit est aussi
codifié,
- constate avec satisfaction que la législation relative aux services
d'information et de bibliotheque publics est considérée utile dans la majorité des pays
représentés ou que les discussions du besoin de cette législation ont été ouvertes,
- est inquiétée des cas du financement insuffisant des bibliotheques publiques
par les budgets publics ce qui n'est pas conforme au rôle des bibliotheques en tant que
garant des services d'information publics dans la société de l'information,
- apprécie l'activité et l'effort des organisations non gouvernementales
nationales et internationales orientés a la coopération dans le domaine des
bibliotheques, et a l'effort relatif a la compatibilité des services d'information et de
bibliotheque et a leur codification,
- apprécie l'initiative du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO concernant
l'amélioration du cadre législatif qui réglemente l'activité des bibliotheques dans de
divers pays.
RECOMMANDE
- a l'UNESCO et au Conseil de l'Europe de continuer de soutenir moralement la préparation
des dispositions législatives spéciales pour le domaine des bibliotheques et des
services d'information et, par des actions concretes, de continuer d'affiner des principes
établis par le Manifeste de l'UNESCO relatif aux bibliotheques publiques de 1994 et le
Manifeste de l'UNESCO relatif aux bibliotheques scolaires de 1999,
- au Conseil de l'Europe de poursuivre l'effort de faire valoir des principes compris dans
le Projet de l'ordre du jour des débats 9.1.1 sur la législation et la politique en
matiere de bibliotheques en Europe,
- au Conseil de l'Europe et a l'UNESCO de la discussion au sujet de certaines questions
relatives a la législation des bibliotheques surtout dans les cas ou les participants
n'ont pas abouti a des réponses univoques.
INVITE DES DELEGUES
- a faire connaître les résultats de la conférence et la présente résolution aux
institutions nationales compétentes de leurs pays et aux organismes responsables de la
coopération avec l'UNESCO et le Conseil de l'Europe,
- a s'efforcer a l'application, dans leurs pays, des principes formulés dans les deux
Manifestes,
- a faire publier, dans leurs pays, la résolution, ainsi que les résultats de la
conférence, et a les utiliser pour la préparation des normes juridiques concernées.
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